Les présentes Conditions Générales de Vente concernent la boutique en ligne https://www.paradis-des-savons.com. Toute reproduction, même partielle, de ce site est strictement interdite.
ARTICLE I – PRINCIPES GÉNÉRAUX
L’ensemble des opérations commerciales effectuées par la boutique en ligne https://www.paradis-des-savons.com est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
I-I APPLICATION
Entre, d’une part, Laura Silva, résidant au 1 impasse Corto Maltese 17730 Port Des Barques, inscrite au R.C.S. de LA ROCHELLE sous le numéro 889 503 876.
Ci-après dénommée « PARADIS DES SAVONS »
Et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de PARADIS DES SAVONS, https://www.paradis-des-savons.com.
Ci-après dénommées « CLIENT ».
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat, régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la Vente à Distance.
I-II ACCEPTATION
Pour commander sur notre site, il convient de devenir CLIENT et d’accepter les Conditions Générales de Vente ici présentes. Devenir CLIENT permet d’accéder à votre compte et de pouvoir suivre vos commandes. Nous nous réservons le droit de refuser un candidat qui souhaite devenir CLIENT, sur juste motif, sans notification, à n’importe quel moment. Nous nous réservons également le droit de supprimer le compte d’un CLIENT sans motif ni notification à n’importe quel moment. Un tel cas est souvent relatif à un comportement frauduleux ou inconvenable.
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de contrôle de votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par PARADIS DES SAVONS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre PARADIS DES SAVONS et ses CLIENTS. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
I-III OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute commande effectuée sur le Site Web https://www.paradis-des-savons.com, par tout CLIENT. Elles visent à définir les modalités de vente entre PARADIS DES SAVONS et le CLIENT, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
I-IV MODIFICATION
Paradis Des Savons se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
ARTICLE II – COMMANDES
Sur site internet : https://www.paradis-des-savons.com
II-I PRINCIPES GÉNÉRAUX DE COMMANDES
Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue disponible sur le Site Web https://www.paradis-des-savons.com. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le CLIENT s’est clairement identifié par l’entrée de son e-mail (login) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d’un login devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son login de CLIENT. Le CLIENT a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre PARADIS DES SAVONS et le CLIENT.
Le CLIENT commande les Produits proposés sur le Site https://www.paradis-des-savons.com selon la procédure suivante :
- Le CLIENT crée un compte Client sur le Site https://www.paradis-des-savons.com en renseignant notamment, avec exactitude, son nom, ses coordonnées téléphoniques et postales, son adresse électronique, sa date de naissance. L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une Commande. Le CLIENT est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. A la création de son compte, le CLIENT pourra autoriser PARADIS DES SAVONS à lui envoyer par mail les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de l’équipe PARADIS DES SAVONS.
- Le CLIENT prend connaissance des produits proposés, accompagnés de leur descriptif, ainsi que des Conditions Générales de Vente sur le site https://www.paradis-des-savons.com.
- Le CLIENT choisit le Produit, clique sur « Acheter ». En procédant à sa Commande, le CLIENT confirme avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Le CLIENT est informé et accepte que la saisie des identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaille preuve de son identité et confirme son consentement.
- Le CLIENT procède au paiement des Produits via une interface sécurisée et cryptée.
La validation de la Commande par le CLIENT emporte adhésion et acceptation, sous réserve de l’application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de Vente à Distance, lesquelles sont accessibles à tout moment sur le site web https://www.paradis-des-savons.com et prévaudront sur tout autre document. PARADIS DES SAVONS se réserve le pouvoir de modifier ces conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du CLIENT. Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou d’autre problème sur le compte du CLIENT, PARADIS DES SAVONS se réserve le droit de bloquer la Commande jusqu’à la résolution du problème.
II-II PRIX
Les prix sont indiqués en euros et peuvent tenir compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison, non inclus dans les prix indiqués, seront précisés lors de la validation définitive de la Commande par le CLIENT.
Le montant total dû par le CLIENT est indiqué avant la validation de la Commande ainsi que dans la confirmation de Commande transmise par e-mail par PARADIS DES SAVONS.
PARADIS DES SAVONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes, sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de PARADIS DES SAVONS jusqu’au complet encaissement du prix.
II-III PRODUITS
Les Produits présentés sur le site web https://www.paradis-des-savons.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, PARADIS DES SAVONS informera le CLIENT.
Si un Produit est indisponible jusqu’à la fin du délai de validité de la Commande, PARADIS DES SAVONS pourra proposer un Produit similaire à des conditions et un prix équivalents. Le CLIENT pourra refuser cette offre sans préjudice.
II-IV MODIFICATION DE LA COMMANDE
Sous réserve des règles applicables en matière de Vente à Distance, les Commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le CLIENT est soumise à l’acceptation de PARADIS DES SAVONS. PARADIS DES SAVONS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
II-V VALIDITÉ DE LA COMMANDE
La validation de la commande d’un Produit implique l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente. PARADIS DES SAVONS se réserve le droit de refuser toute commande jugée frauduleuse ou anormalement élevée.
II-VI DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation en contactant la boutique en ligne par mail ou en remplissant le formulaire présent dans l’annexe. Aucun retour de produit ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail.
Les Produits doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant la réception des Produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT, sauf en cas de non-conformité des Produits. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
ARTICLE III – LIVRAISON
III-I PRIX
Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation définitive de la Commande et calculés en fonction du poids des articles et de l’adresse de livraison. Frais de port offerts à partir de 59 € d’achat en France métropolitaine.
III-II DÉLAIS DE LIVRAISON
PARADIS DES SAVONS s’engage à expédier les Commandes dans les délais indiqués lors de la validation. En cas de retard excédant 30 jours, le CLIENT pourra annuler la vente par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf cas de force majeure.
III-III TRANSFERT DES RISQUES
Les Produits voyagent aux risques et périls du CLIENT dès leur expédition. En cas de dommage, le CLIENT doit adresser une réclamation au transporteur et à PARADIS DES SAVONS dans un délai de 72 heures.
III-IV PAIEMENT
Le règlement s’effectue par carte bancaire, chèque, PayPal ou virement. Les Commandes doivent être réglées intégralement avant expédition. PARADIS DES SAVONS garantit la sécurité des transactions et ne conserve pas les données bancaires des CLIENTS.
III-V GESTION DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le CLIENT doit contacter le Service Clients pour une résolution amiable.
Adresse : 1 impasse Corto Maltese 17730 port Des Barques
E-mail : info@paradis-des-savons.com
Si aucune solution n’est trouvée, le CLIENT peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation via la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
III-VI PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site https://www.paradis-des-savons.com est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
III-VII SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute question ou demande d’information :
- E-mail : info@paradis-des-savons.com
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
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